Document légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application Assistant David, éditée par Air Plus Santé, destinée aux patients sous traitement respiratoire à domicile.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez intégralement les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
3. Nature du service
L'application fournit un assistant vocal d'accompagnement pour le suivi d'équipements respiratoires (PPC, oxygénothérapie, aérosolthérapie, ventilation).
Important :David ne pose aucun diagnostic et ne se substitue pas à un avis médical. En cas de doute ou d'urgence, contactez votre médecin traitant ou le 15 (SAMU).
4. Création de compte
La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la définition d'un mot de passe d'au moins 10 caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
5. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.
6. Limites de responsabilité
Air Plus Santé s'engage à fournir un service de qualité, sans garantie absolue de disponibilité. L'application n'est pas un dispositif médical et ne peut remplacer une intervention humaine en cas d'urgence.
7. Propriété intellectuelle et usage réservé
L'application, son concept, son interface, ses contenus (textes, illustrations, le personnage David, les réponses de l'assistant et sa base de connaissances) et sa structure sont la propriété exclusive d'Air Plus Santé et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, imitation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de l'application ou de ses contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Air Plus Santé, est strictement interdite.
L'accès à l'application est réservé aux patients d'Air Plus Santé, à titre personnel. Il ne confère aucun droit d'exploitation ni de diffusion à des tiers.
8. Modification
Air Plus Santé peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez Air Plus Santé via l'app ou par email.